Par Cyrièle Fromonot, Juriste, Droit international et comparé de l'environnement

INTRODUCTION

Le concept de protection du milieu marin fait son apparition principalement après la prise de conscience des rejets volontaires d'hydrocarbures dans la mer.

Une première tentative de lutte contre ce déversement est faite en 1926 lors d'une conférence tenue à Washington ayant pour but de limiter les rejets de mélanges gras, mais ce projet n'aboutit pas faute d'États signataires. En 1935, un nouveau projet pose un cadre analogue, mais sans plus de succès. La première Convention est celle de Londres de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, qui fut plusieurs fois amendée.

La notion de protection revient à éviter toutes sortes de pollutions. La conférence des Nations Unies à Stockholm en 1972 donne une définition de la pollution, qui est retenue par l'OCDE comme juridiquement acceptable. La Convention de Montego Bay reprend cette définition dans son article 1er : « C'est l'introduction directe ou indirecte par l'homme de substances ou d'énergie dans le milieu marin y compris les estuaires lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau en mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. »

Il existe différentes formes de pollution : océaniques (provenant des bâtiments en mer, engins fixes ou flottants), telluriques (provenant de terre par cours d'eau, de ravinements ou d'écoulements par émissaires), atmosphériques (provenant des retombées en mer de pollutions en suspension dans l'air)...

S'il n'existe pas de définition précise du milieu marin, il est néanmoins aisé de comprendre que ce concept global inclut la qualité des eaux de la mer, sur la côte et dans les estuaires et inclut les ressources biologiques, la faune et la flore marine, les écosystèmes et l'habitat des espèces.

Une Convention internationale est un accord officiel passé entre deux sujets de droit international, comme les États par exemple. Elle pose des principes et nécessite une coopération, elle se réfère à des déclarations conventionnelles de principes. Les États sont engagés par les Conventions auxquelles ils sont parties.

Diverses Conventions internationales de protection de l'environnement admettent qu'il est important de protéger le milieu marin : la Convention de Genève sur la haute mer de 1958 qui invite tout État à édicter des règles visant à éviter la pollution des mers par les hydrocarbures et par l'immersion des déchets radioactifs, la Convention de Ramsar sur les zones humides de 1971, les Conventions de Rio de 1992 sur les changements climatiques et sur la biodiversité, (ainsi que l'Agenda 21 qui prévoit dans un chapitre la protection du milieu océanique contre les dégradations, ainsi que le rôle de l'Organisation maritime internationale, les politiques des États..), la Convention de New-York de 1997 sur l'utilisation des cours d'eau internationaux, la Convention européenne du paysage de 2000 (Italie).

Ce n'est plus un secret pour personne que le milieu marin est en danger.

La question se pose alors de savoir quelles sont les Conventions qui concernent spécifiquement la protection du milieu marin, de quelle manière elles sont effectives, à quels domaines de pollution elles sont éventuellement relatives et à quel niveau (global, régional) elles s'appliquent.

Au tout départ, la question était de résoudre le problème de certaines pollutions marines dues par les déversements volontaires ou involontaires des navires. Les marées noires ont été la grande prise de conscience du public et la majorité des Conventions sont apparues après le premier naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures : le Torrey Canyon, en 1967. Ainsi, quelques Conventions ont été prises pour pallier des problèmes spécifiques tels que l'immersion des déchets, la disparition de certaines espèces, les accidents des navires... (I).

Plus tard, la Convention de Montego Bay est apparue comme la Convention regroupant toutes les obligations des États et toutes les différentes formes de pollution relatives à la protection du milieu marin au niveau international (II). De nombreuses Conventions régionales ont par ailleurs un rôle significatif dans la protection du milieu marin d'une zone spécifique. Engageant moins d'États, il est plus facile de trouver des compromis et des solutions (III).

RESUME

I- Les premières Conventions comme prises de conscience de la dégradation du milieu marin Des Conventions tentent de remédier à la pollution marine en mettant en avant des systèmes qui interviennent en amont de la protection marine par la prévention des pollutions (A) et en aval par l’intervention et la réparation (B).

A- Les conventions instaurant un système de prévention de la pollution marine La protection du milieu marin peut intervenir en amont de la pollution par l'interdiction des déversements et des immersions (1), mais aussi par la protection des ressources biologiques, comme la limitation de la pêche (2).

B- Les Conventions instaurant un système d'intervention et de réparation par les États Ces Conventions réglementent, après qu'une pollution soit avérée, l'intervention en haute mer en cas d'accident d'un navire (1) et mettent en place un système de réparation qui tente de dissuader les responsables de polluer (2).

II- La Convention de Montego Bay comme cadre général pour la protection du milieu marin La Convention de Montego Bay joue un rôle important en matière de protection de l’environnement marin en fixant des mesures générales à respecter (A) et en définissant les rôles et compétences de chacun des États parties (B).

A- Les grandes lignes d'une protection efficace du milieu marin La Convention de Montego Bay, « Convention pillier » dans la protection du milieu marin, met en avant les obligations générales que les Etats doivent respecter (1) et tentent d'harmoniser les réglementations nationales (2).

B- Le rôle de coopération et les compétences des États dans la mise en oeuvre de la protection marine

Les éléments qui font de la Convention de Montego Bay un modèle de protection du milieu marin sont l'assistance et la surveillance que doivent mettre en place les Etats (1) et les compétences qu'ils acquièrent pour préserver les ressources marines (2).

III- Les Conventions régionales comme moyens d’actions efficaces pour la protection du milieu marin Si certaines Conventions régionales interviennent dans un domaine spécifique de pollution marine (A), le plus grand nombre a pour but une protection globale dans une zone déterminée (B).

A- Les Conventions régionales de protection spécifique du milieu marin Certaines Conventions régionales réglementent une pollution spécifique du milieu marin. C'est le cas des pollutions d'origine tellurique (1) et de la protection des espèces marines par la limitation de la pêche dans les zones sensibles (2).

B- Les Conventions régionales englobant une protection du milieu marin à tous niveaux D'autres Conventions régionales ont un champ de protection de la pollution marine beaucoup plus large, c'est le cas de la Convention de Barcelone (1) et de nombreuses autres Conventions concernant des régions spécifiques (2).

Suivre ce lien pour la deuxieme partie de l'article de Cyriele Fromonot. Les Conventions de protection du milieu marin