Selon la question posée à L'assemblée Nationale et publiée au JO le 13 mars 2012: les AMAPS doivent-elles êtres soumises aux impôts commerciaux?

Complément d'information de la part d'IntelligenceVerte

L’imposition fiscale des Amaps dépend de leur statut : sont-elles une société commerciale ou une association?

Si elles sont en association:

• soit elles sont en lucratif concurrentiel donc elles paient des impôts (si les amapiens paient leurs paniers au maraicher ou à association en fonction du nombre de panier, ils sont en lucratif concurrentiel : c’est une vente),
• soit elles sont en non lucratif et ne paient pas d’impôts (si les amapiens sont en vrai Amap, ils paient une cotisation et se partagent la récolte, ils ne sont pas en lucratif concurrentiel : c’est le partage d’une activité ensemble.)

Vous pouvez trouver la question et la réponse faites à l'Assemblée Nationale en cliquant ici.